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Gonflable géant en Suisse : autorisations et sécurité
Un gonflable géant posé sur le domaine public demande l’autorisation de la commune : dans le canton de Vaud, via le questionnaire POCAMA au moins 3 mois avant ; à Genève, au moins 30 jours avant, avec l’accord conjoint de la Ville et du Canton. Un ballon captif relève en plus de l’OACS, et l’assurance RC, le courant et le bruit se règlent avec la commune.
Sommaire · 6 sections
Faut-il une autorisation pour installer un gonflable géant dans l’espace public ?
Oui : l’usage du domaine public se demande à la commune ; dans le canton de Vaud, c’est elle qui délivre l’autorisation de manifestation, et le canton de Zurich la désigne aussi comme l’autorité qui autorise.
Dans le canton de Vaud, la demande passe par le questionnaire POCAMA, au moins 3 mois avant la manifestation ; les frais vont de 40 à 2’000 francs, et la commune demande des plans, le programme et l’assurance RC.
À Genève, la Ville veut la requête au moins 30 jours avant l’événement, déposée sur le guichet universel « manifestations » de l’État de Genève ; l’usage du domaine public y exige les autorisations conjointes de la Ville et du Canton, et les installations paient une taxe d’empiétement.
Dans le canton de Zurich, l’autorisation se demande à la commune au moins trois mois avant ; en ville de Zurich, l’interlocuteur est le Büro für Veranstaltungen. Une installation qui tourne d’un lieu à l’autre se demande donc commune par commune : ajoutez ce délai au délai de fabrication du gonflable.
Pour Lausanne 2020, les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, l’arche gonflable en forme de montagne de Digital Inflatables a été montée 50 fois en plus de 4 mois de tournée.
Un ballon captif à l’hélium doit-il être autorisé par l’OFAC ?
Avec des occupants, oui : l’OACS soumet l’utilisation des ballons captifs à l’autorisation de l’OFAC. Sans occupants, elle interdit les ballons captifs de 40 m³ au plus à moins de 3 km des pistes d’un aérodrome, sauf exception du contrôle aérien ou du chef d’aérodrome.
Les aéronefs sans occupants, ballons captifs compris, relèvent d’abord du règlement d’exécution (UE) 2019/947, que l’OACS complète : pour un ballon publicitaire sans passager, faites confirmer par l’OFAC les règles qui s’appliquent au site.
La tenue d’un ballon à l’hélium dans le vent, et ses limites, sont détaillées dans le guide sur le vent, l’ancrage et le lestage.
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Demander un devisQuelle assurance RC prévoir pour un gonflable sur le domaine public ?
La commune demande en général une assurance responsabilité civile : le canton de Vaud la réclame avec le dossier POCAMA, et Vevey rappelle qu’elle est à la charge des organisateurs.
Pour un ballon captif, l’OACS fixe un minimum : une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million de francs pour tout aéronef de plus de 250 g, sauf pour un ballon de moins de 0,5 kg de charge utile et de moins de 30 m³.
Vérifiez avec votre assureur que la police couvre l’objet, son montage et son exploitation sur le site ; la somme exigée pour un gonflable posé au sol est à confirmer avec la commune.
À Vevey, pour plus de 500 personnes à l’air libre, ou plus de 300 sous cantine ou chapiteau, un concept de protection incendie et un responsable sécurité sont obligatoires. C’est à Vevey que Digital Inflatables a conçu, fabriqué et installé la grappe gonflable de 12 m de la Fête des Vignerons 2019, faite de 23 ballons de 2,2 m.
Faut-il prévoir du courant 230 V pour la soufflerie ?
Oui, un gonflable à air ventilé a besoin d’une alimentation continue : pour prêter son arche gonflable de 8 m de large et 6 m de haut, le canton des Grisons exige un raccordement électrique 230 V.
À Vevey, les raccordements électriques d’une manifestation se demandent à Romande Energie. Ailleurs, le fournisseur et le point de raccordement sont à confirmer avec la commune.
Faites poser et contrôler le raccordement provisoire par un électricien, et protégez les câbles et la soufflerie de la pluie et du passage du public.
Pour un gonflable qui accueille du public, une alimentation de secours le garde gonflé en cas de coupure : le dôme de 20 m réalisé pour la Fondation PlanetSolar combine un double système de pression et une alimentation de secours.
La soufflerie et le montage posent-ils un problème de bruit ?
Ils peuvent en poser : à Lausanne, le Règlement général de police interdit de faire du bruit sans nécessité et protège le repos de 22 h à 6 h sur tout le territoire communal.
À Vevey, la commune conseille de monter et de démonter les installations entre 7 h et 22 h. Une soufflerie tourne en continu : placez-la loin des habitations et des places assises, et demandez à la commune si une limite s’applique la nuit.
Un gonflable aux couleurs d’une marque compte-t-il comme une réclame ?
Il peut être traité comme un procédé de réclame, à confirmer avec la commune : à Montreux, tout procédé de réclame temporaire ou permanent visible du public, sur domaine public ou privé, est soumis à autorisation de la Municipalité.
Le même règlement interdit les procédés sur les toits, sauf dérogation, et fait éteindre les procédés lumineux de 00h00 à 06h00.
La dent gonflable de 6 mètres de haut réalisée pour Ardentis a servi à une campagne OOH, d’affichage extérieur, à Lausanne : éclairée de l’intérieur la nuit, elle a aussi été installée sur un toit.
Fiche complète
| Vaud : autorisation de la commune, questionnaire POCAMA | au moins 3 mois avant |
|---|---|
| Ville de Genève : autorisations de la Ville et du Canton | au moins 30 jours avant |
| Canton de Zurich : autorisation de la commune | au moins trois mois avant |
| Ballon captif de 40 m³ au plus (OACS, art. 23) | interdit à moins de 3 km des pistes d’un aérodrome |
| Assurance responsabilité civile d’un ballon captif (OACS, art. 35) | au moins 1 million de francs |
| Courant pour l’arche gonflable du canton des Grisons | raccordement électrique 230 V |
Questions fréquentes
Combien de temps à l’avance demander l’autorisation d’une manifestation dans le canton de Vaud ?
Au moins 3 mois avant, via le questionnaire POCAMA ; c’est la commune qui délivre l’autorisation.
Quel délai pour un événement sur le domaine public à Genève ?
Au moins 30 jours avant, sur le guichet universel « manifestations » de l’État de Genève, pour les autorisations conjointes de la Ville et du Canton.
Faut-il une autorisation de l’OFAC pour un ballon captif ?
Oui s’il a des occupants ; sans occupants, l’OACS interdit les ballons de 40 m³ au plus à moins de 3 km des pistes d’un aérodrome, et le reste est à confirmer avec l’OFAC.
Quelle assurance pour un ballon captif ?
Une assurance responsabilité civile d’au moins 1 million de francs, sauf pour un ballon de moins de 0,5 kg de charge utile et de moins de 30 m³.
Peut-on monter un gonflable la nuit ?
À Lausanne, le repos est protégé de 22 h à 6 h, et la commune de Vevey conseille de monter et de démonter entre 7 h et 22 h : à confirmer avec la commune.
Sources
- vd.ch : demander une autorisation pour une manifestation vd.ch
- Ville de Vevey : guide pratique des manifestations vevey.ch
- Ville de Genève : organiser un événement sur le domaine public geneve.ch
- zh.ch : Veranstaltung anmelden zh.ch
- Fedlex : ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales fedlex.admin.ch
- Commune de Montreux : règlement sur les procédés de réclame montreux.ch
- Ville de Lausanne : règles de bruit lausanne.ch
- gr.ch : prêt d’une arche gonflable gr.ch
- Page Projets de Digital Inflatables digital-inflatables.ch
Rédaction assistée par IA à partir des faits vérifiés de l’entreprise, relue et approuvée par Jodoc Elmiger, fondateur et gérant de Digital Inflatables.
